Déclaration de protection des données
1. Généralités
Par la présente déclaration de protection des données, nous vous informons du traitement des données personnelles en lien avec notre site web et notre offre. La déclaration s’applique au site teels.ch ainsi qu’à l’application TEELS accessible depuis celui-ci et à nos prestations.
Si vous avez votre domicile ou votre siège dans l’Espace économique européen (EEE), le Règlement général sur la protection des données (RGPD) peut s’appliquer en complément. Dans ces cas, nous traitons vos données personnelles sur les bases légales indiquées au chiffre 3.
Le responsable du traitement des données est :
TEELS AG
Buechholzstrasse 30
8964 Rudolfstetten
Suisse
E-mail : hallo@teels.ch
Nous traitons les données que nos clients téléchargent dans l’application TEELS – par exemple des courbes de charge, des données de compteurs ou des informations sur leurs propres clients finaux – en qualité de sous-traitant, pour le compte du client concerné. Le responsable du traitement de ces données est le client.
2. Collecte de données personnelles
Nous traitons en premier lieu les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de l’utilisation de notre site web et de nos prestations, par exemple lorsque vous :
- visitez notre site web
- créez un compte
- nous contactez par e-mail
- souscrivez à nos prestations
3. Finalités et bases légales
Nous traitons des données personnelles aux fins suivantes. Dans la mesure où le RGPD est applicable, nous nous fondons sur la base légale indiquée pour chacune d’elles :
- Mise à disposition de l’application et exécution du contrat – compte utilisateur, mandant, abonnement, support : exécution du contrat et mesures précontractuelles (art. 6 par. 1 let. b RGPD).
- E-mails de l’application – connexion, invitations, avis concernant l’abonnement : exécution du contrat (art. 6 par. 1 let. b RGPD).
- Paiements et comptabilité : exécution du contrat (art. 6 par. 1 let. b RGPD) et obligations légales de conservation (art. 6 par. 1 let. c RGPD).
- Réponse aux demandes par e-mail : exécution du contrat lorsque la demande porte sur un contrat, sinon notre intérêt légitime à répondre aux demandes (art. 6 par. 1 let. b ou f RGPD).
- Sécurité et exploitation – fichiers journaux du serveur, surveillance de l’exploitation, journal d’audit de l’application, sauvegardes : notre intérêt légitime à une exploitation sûre et stable et à la prévention des abus (art. 6 par. 1 let. f RGPD).
- Analyse d’audience avec Umami : notre intérêt légitime à améliorer le site web (art. 6 par. 1 let. f RGPD). Les analyses sont anonymes, voir le chiffre 5.
- Respect des obligations légales : art. 6 par. 1 let. c RGPD.
4. Cookies et stockage local
Le site web ne dépose aucun cookie. Si vous passez du thème clair au thème sombre ou inversement, votre navigateur enregistre ce choix dans le stockage local (localStorage), et seulement lorsque vous actionnez le commutateur.
Dans l’application TEELS, nous utilisons exclusivement des cookies techniquement nécessaires ou fonctionnels : pour la connexion, pour la protection des formulaires, pour l’authentification à deux facteurs et – dès que vous choisissez une langue ou un thème – pour ce réglage. Pendant une session, le navigateur conserve en outre le mandant et le client final sélectionnés ainsi que les réglages des listes (sessionStorage) ; ces informations sont supprimées à la fermeture du navigateur.
Nous n’utilisons aucun cookie de suivi ou publicitaire et n’intégrons aucun service de tiers à des fins d’analyse ou de publicité. Pour l’analyse d’audience sans cookies, voir le chiffre 5.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé du dépôt de cookies ou à les refuser de façon générale. Si les cookies sont désactivés, certaines fonctions – en particulier la connexion à l’application – peuvent ne pas être disponibles.
5. Fichiers journaux du serveur, surveillance de l’exploitation et analyse d’audience
Lorsque vous consultez notre site web, notre serveur web enregistre automatiquement des informations techniques sur chaque requête (fichiers journaux du serveur) : date et heure, adresse consultée, code de statut HTTP, volume de données transféré, temps de réponse, page consultée précédemment (référent) ainsi que navigateur et système d’exploitation (user agent). Votre adresse IP est tronquée avant l’enregistrement (IPv4 aux trois premiers blocs de chiffres, IPv6 aux trois premiers blocs) et ne peut ainsi plus être attribuée à une personne déterminée. Nous utilisons ces informations pour assurer l’exploitation sûre et stable du site web, détecter les erreurs et prévenir les abus. Les fichiers journaux sont supprimés après 30 jours.
Pour l’exploitation de l’application TEELS, nous enregistrons des journaux techniques, des métriques et des traces d’exécution. Les journaux peuvent contenir votre adresse e-mail ainsi que les noms de clients finaux, de sites et de mandants. Nous assurons nous-mêmes cette surveillance ; les données sont transmises via un réseau privé et supprimées après 30 jours.
Pour l’analyse statistique de l’utilisation de notre site web, nous utilisons le logiciel open source Umami, que nous exploitons nous-mêmes ; les données ne sont pas transmises à des tiers. Umami ne dépose aucun cookie et n’enregistre rien sur votre appareil. Sont enregistrés la page consultée, le référent, le navigateur, le système d’exploitation, le type d’appareil, la taille d’écran et la langue configurée, ainsi que le pays, la région et la ville déduits de l’adresse IP. L’adresse IP elle-même n’est pas enregistrée. Pour regrouper les pages vues d’une même visite, Umami calcule une valeur de hachage à partir de l’adresse IP et du user agent au moyen d’une clé qui change chaque jour ; il est ainsi impossible de vous reconnaître d’un jour à l’autre. Les analyses sont anonymes et ne permettent aucune conclusion sur votre personne.
6. Destinataires et transmission de données
Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que si :
- vous avez donné votre consentement exprès
- cela est nécessaire à l’exécution du contrat
- une obligation légale existe
- cela est nécessaire à la sauvegarde de nos droits
Les prestataires suivants traitent des données personnelles pour notre compte et sont contractuellement tenus de respecter les prescriptions en matière de protection des données :
- Hetzner Online GmbH, Allemagne – hébergement de l’application et sauvegardes
- Infomaniak Network SA, Suisse – envoi d’e-mails et, sur demande, hébergement en Suisse
- Payrexx AG, Suisse – paiements par carte
- bexio AG, Suisse – comptabilité et facturation
La finalité, le siège et les données traitées de chaque prestataire figurent dans notre liste des sous-traitants.
Nos sous-traitants se situent en Suisse ou dans l’Espace économique européen (EEE), et les données sont traitées exclusivement dans ces pays. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. L’hébergement des données applicatives a lieu dans des centres de données situés dans l’Union européenne ou – sur demande – en Suisse.
Si vous reliez votre propre IA à TEELS via l’interface MCP, les données qu’elle interroge parviennent au fournisseur que vous utilisez à cet effet. Celui-ci n’est pas notre sous-traitant ; ses propres conditions s’appliquent.
7. Sécurité des données
Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte ou tout usage abusif. Malgré ces mesures, une sécurité absolue ne peut être garantie.
8. Durée de conservation
Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites ou aussi longtemps que l’exigent les obligations légales de conservation. En détail :
- Données de compte et de contrat ainsi que données téléchargées dans l’application : pendant la durée du contrat. Au-delà, les clients peuvent encore exporter leurs données conformément au chiffre 9 des conditions générales ; nous les supprimons ensuite dans un délai de 30 jours.
- Sauvegardes : 14 sauvegardes quotidiennes et 12 sauvegardes mensuelles. Les données supprimées disparaissent ainsi des sauvegardes au plus tard après 12 mois.
- Journal d’audit de l’application : 3 ans.
- Fichiers journaux du serveur du site web et journaux d’exploitation de l’application : 30 jours.
- Justificatifs de paiement et pièces comptables : 10 ans (art. 958f CO).
9. Vos droits
Dans le cadre du droit applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : vous pouvez demander des renseignements sur les données personnelles vous concernant que nous conservons.
- Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification de données personnelles inexactes.
- Droit d’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, pour autant qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.
- Limitation du traitement : vous pouvez, dans certaines circonstances, demander la limitation du traitement des données.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, dans la mesure où il repose sur notre intérêt légitime.
- Portabilité des données : vous pouvez demander la remise de vos données personnelles dans un format courant.
- Droit de réclamation : vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de surveillance compétente en matière de protection des données. En Suisse, il s’agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Si vous êtes domicilié dans l’EEE, vous pouvez vous adresser à l’autorité de protection des données compétente pour vous.
Pour faire valoir vos droits, contactez-nous à hallo@teels.ch.
10. Modifications
Nous pouvons adapter la présente déclaration de protection des données à tout moment. La version en vigueur est publiée sur notre site web.
Mise à jour : octobre 2026